La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un enjeu majeur pour la transparence économique et la sécurité financière. En France, le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) joue un rôle central dans ce dispositif depuis 2017.
Qu'est-ce que le RBE ?
Ce registre recense les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société. Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est tenue d’y déclarer ses bénéficiaires effectifs dès sa création et à chaque modification significative.
Pourquoi est-ce important ?
Il permet de remonter les chaînes de propriété et d’identifier les structures opaques.
Il aide les autorités et institutions financières à détecter et signaler les anomalies.
Il renforce la sécurité juridique et la transparence des affaires.
Chiffres clés 2024
📌 758 550 déclarations enregistrées.
📌 38 189 divergences détectées, soit 5 % des déclarations (+63,2 % par rapport à 2023).
📌 Principaux motifs de divergence :
➡️ 37,5 % : absence d’enregistrement des bénéficiaires effectifs.
➡️ 23,6 % : erreurs sur l’adresse personnelle du bénéficiaire.
➡️ 12,7 % : problème de date de prise de contrôle.
➡️ 9,4 % : inexactitudes sur la nature des intérêts détenus.
➡️ 8,0 % : déclarations indues de bénéficiaires effectifs.
📌 Secteurs les plus touchés par les anomalies :
🏡 Immobilier (36,4 %)
🚚 Transport et entreposage (28,3 %)
🔨 Construction (24,5 %)
Des défis persistants et un renforcement nécessaire
Avec une hausse des anomalies, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a formulé 15 propositions pour renforcer la transparence, dont :
- La modernisation des outils de contrôle pour fiabiliser les données.
- L'interconnexion du RCS avec le RNIPP pour éviter les erreurs sur les bénéficiaires étrangers.
- La création d’un registre des personnes politiquement exposées (PPE) pour sécuriser les transactions sensibles.
- Les sanctions plus strictes pour les entreprises qui ne mettent pas à jour leurs déclarations.
Ces mesures pourraient faire du RBE un rempart encore plus efficace contre les montages frauduleux et le blanchiment d’argent. Une avancée essentielle pour la transparence et la confiance dans les affaires !
